lundi 7 mai 2012

ANC: Création d'une commission spécifique de construction de logements sociaux


Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont accepté ce lundi 7 mai, lors de la séance plénière pour la discussion des projets de loi des Finances et du budget complémentaires, la proposition de M. Fadhel Moussa relative à la création d’une commission spécifique de construction de logements sociaux dans chaque gouvernorat.
Ils ont également accepté la proposition d’Iyed Dahmani, député du Parti Républicain, stipulant la participation des membres de l’ANC aux commissions régionales chargées de construction des logements sociaux, présidées par le gouverneur.
Les constituants ont refusé d’amender les articles 30 et 31 près avoir examiné un grand nombre des propositions.

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