lundi 14 mai 2012

La demande d’audience de la BCT devant l’ANC est restée lettre morte

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a émis le vœu de comparaitre devant l’Assemblée Constituante, exactement la commission de planification, des finances et de développement. 
Cette demande, formulée il y a environ un mois, est cependant restée lettre morte, nous indique une source digne de foi à la BCT. En effet, pour l’instant, pas de réponse, encore moins de rendez-vous fixé !
La démarche s’inscrit dans le cadre de la responsabilisation, ou de redevabilité selon les experts, d’une BCT indépendante et responsable. En termes plus simples, la BCT veut rendre des comptes à l’ANC, mais celle-ci refuse !

« L’adoption du principe de l’indépendance de la Banque Centrale, explique notre source, doit respecter deux aspects fondamentaux à savoir la coordination entre la politique monétaire et la politique économique du gouvernement, d’une part et la responsabilisation de la Banque Centrale, d’autre part ». La responsabilisation est aussi pertinente vis-à-vis de l’opinion publique quant aux politiques adoptées, aux objectifs suivis et aux résultats atteints.
Et de rappeler que pas loin que le 3 mai dernier, le gouverneur de la BCT a rappelé dans un discours que « l’indépendance de la BCT n’est en aucun cas synonyme d’une liberté totale ou d’une déconnexion totale entre le gouvernement et la Banque Centrale (…) l’indépendance de la BCT ne signifie pas qu’elle est dépourvue de toute responsabilisation. C’est tout à fait le contraire. En effet, l’indépendance de la Banque Centrale intègre le principe de la mise en place de mesures de responsabilisation et de transparence y compris le contrôle financier ».

Rappelons, à cet égard que la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 n’a pas prévu la mise en place de mesures de responsabilisation de la Banque Centrale qui vise à rendre compte, périodiquement, au pouvoir législatif.
Et c’est justement dans ce cadre que s’inscrit la démarche de la BCT, qui a d’ores et déjà émis le vœux de mettre cette pratique en œuvre même si ce n’est pas prévu par la loi et ce, en vue de l’inscrire, définitivement, dans la nouvelle constitution. 

Plusieurs experts du secteur financier estiment qu’il est impératif de mentionner expressément le principe de l’indépendance fonctionnelle, organique et financière de la Banque Centrale et ce, tout en œuvrant à la coordination entre les objectifs de la politique monétaire avec celui de la croissance économique et l’intérêt général du pays et en prévoyant les mesures nécessaires de responsabilisation et de transparence et ce, à l’instar de la Suisse, du Mexique, du Chili ou de l’Afrique du Sud.

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