mardi 22 mai 2012

SMT : Les dispositions concernant la confiscation des biens mal acquis portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire

Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé, lundi, «les atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire». 
Les dispositions annoncées récemment concernant la confiscation des biens mal acquis sont en contradiction avec le contenu du décret-loi N°13 en date du 14 mars 2011 et les principes fondateurs de la justice transitionnelle, estiment les magistrats. La justice transitionnelle nécessite de dévoiler les vérités et de rendre compte de ses actes avant de passer à l’étape de réconciliation.

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