La neuvième chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Tunis a décidé de traduire le dossier du RCD devant la chambre criminelle.
La chambre des mises en accusation a décidé de confirmer la décision du juge d’instruction de classer l’affaire concernant l’ancien ministre-conseiller Abdelwaheb Abdallah et de le libérer. Elle a également confirmé le classement dans la même affaire pour les deux anciens ministres Kamel Morjane et Ridha Chalghoum.
Abdelwahab Abdallah demeure toutefois en état de détention vu qu’il est poursuivi dans une autre affaire.
La chambre des mises en accusation a décidé de confirmer la décision du juge d’instruction de classer l’affaire concernant l’ancien ministre-conseiller Abdelwaheb Abdallah et de le libérer. Elle a également confirmé le classement dans la même affaire pour les deux anciens ministres Kamel Morjane et Ridha Chalghoum.
Abdelwahab Abdallah demeure toutefois en état de détention vu qu’il est poursuivi dans une autre affaire.
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